Alternative Université Bordeaux 3

3 > nos propositions pour la gouvernance

Une pratique de la gouvernance, une articulation des Conseils et un infléchissement de la réforme interne qui permettent à chacun de devenir acteur de la politique d’établissement.

Trois ans après l’élection d’un nouveau président et un an et demi après l’application de la réforme interne, nous devons avancer un bilan sérieux tant en matière de gouvernance que d’efficacité des nouvelles structures administratives et politiques et de leurs conséquences sur nos conditions de travail.
La loi L.R.U., l’empilement des réformes, la technicité croissante des dossiers et la réforme interne ont accentué une coupure entre les lieux de prise de décision politique et les personnels. Nous nous donnerons les moyens de restaurer le lien entre la communauté des personnels et étudiants et les organes de prise de décision autour de trois grands principes : équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs,  projet politique et pilotage administratif, institution d’un droit de réponse et d’un devoir de rendre compte, et préservation d’espaces d’exercice de démocratie directe.

Gouvernance, équilibre entre le politique et l’administratif

Nous savons que les questions relatives à la gouvernance semblent très éloignées de notre quotidien et s’incarnent trop dans des responsables qui semblent, pour beaucoup, s’exonérer de nos préoccupations au nom d’intérêts supérieurs. Ces questions sont pourtant primordiales, influent directement sur le fonctionnement de notre établissement et conditionnent matériellement nos activités.

Les constats sont tranchés : malgré les principes de transparence et de collégialité affichée dans son programme, l’équipe présidentielle actuelle, loin de résister à la loi LRU et ses effets de concentration des pouvoirs entre les mains du président et du conseil d’administration, en a accéléré les effets, notamment en faisant accéder notre établissement qui n’y était pas prêt aux Responsabilités et Compétences Elargies dès le 1er janvier 2011. Nous en voyons aujourd’hui les conséquences dans les moyens même mis à notre disposition après avoir exprimé à loisir devant les conseils les fantasmes de marges de manœuvre providentielles. Il convient donc de faire des propositions concrètes pour installer des garde-fous beaucoup plus efficaces et de véritables contre-pouvoirs, seule garantie d’un contrôle politique des décisions et du maintien de la cohésion de notre communauté.

Alors que les universités restent l’une des dernières institutions publiques attachées aux principes d’une gouvernance démocratique, nous avons la sensation paradoxale d’une application verticale et continue des décisions prises par des autorités « supérieures ». L’urgence et l’accumulation font office de « management » plaçant chacun dans des situations d’asphyxie. Il nous faut au contraire trouver un mode de gouvernement qui redonne sens à l’implication de chacun et resserre, au lieu de les diviser, Biatos et enseignants/enseignants-chercheurs autour d’un projet d’établissement partagé.
Second aspect du bilan de la gouvernance : alors qu’il s’agissait de rééquilibrer le rôle du politique et de l’administration centrale, le projet politique n’a fait que reculer face à un impératif gestionnaire dont il nous faut faire la critique. Cette pratique gestionnaire a trop souvent occulté le débat sur les injonctions d’une politique ministérielle démantelant le service public au nom de logiques concurrentielles auxquelles notre université doit résister plus fermement. Par ailleurs, le politique doit pouvoir élaborer des projets sur la base de ressources fiables fournies par des services compétents disposant d’une capacité de proposition indépendante. En retour le politique doit répondre à ces propositions en cohérence avec ses orientations, et s’appuyer sur une collégialité administrative. L’administration, même dans son encadrement supérieur, doit disposer de lignes directrices clairement définies par le politique.

Fonctionnement et Coordination des trois conseils

Le fonctionnement des conseils n’a pas été à la hauteur des exigences que s’était fixées l’équipe présidentielle. Les conseils d’administration ont été confrontés, sur tous les dossiers y compris les plus importants, à des propositions présentées dans l’urgence et ne permettant aucun amendement. Le rôle des élus s’est trouvé diminué par une technicité à laquelle on s’est gardé de les initier, le CA se réduisant trop souvent à une chambre d’enregistrement alors même qu’il devrait être le lieu de l’élaboration des décisions. Il convient donc d’autant plus d’établir des procédures d’anticipation des débats et des prises de décision et de proposer aux élus des formations dans le domaine financier.

Nous lutterons contre la possibilité, induite par l’esprit de la loi LRU, offerte au Conseil d’Administration de désavouer les avis consultatifs des Conseil scientifique, Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et Comité Technique, sans avoir aucun compte à rendre de ces votes contradictoires. Il nous faut répondre à la désaffection qui s’ensuit dans ces instances. Nous prenons donc l’engagement fort d’exiger du VP du CA qu’il vienne rendre compte, devant le Conseil concerné, d’un éventuel vote contradictoire du CA et de ne présenter au Conseil d’Administration que des propositions qui auront obtenu l’approbation du Conseil consultatif compétent. 

Rééquilibrage départements/UFR

La réforme interne a mis en place à l’intérieur des nouvelles UFR des instances politiques – conseils d’UFR et Assemblées de département – sans penser suffisamment leur articulation. Il convient de redonner une place plus importante aux départements, en définissant plus précisément les prérogatives relevant de l’UFR et celles dévolues aux départements.

Le rôle du département, largement minoré par l’organigramme de la réforme interne, est fondamental en tant que lieu premier où s’exerce l’une des nos deux missions fondamentales : l’enseignement. Structure de base de l’offre de formation, c’est aussi, au sein des grosses structures impersonnelles que sont les nouvelles UFR, le lieu où nous nous retrouvons pour travailler ensemble au jour le jour, lieu à taille humaine, premier lieu aussi d’implication des uns et des autres dans la vie de l’établissement. Nous renverserons la tendance à découpler l’activité d’enseignement au sein des départements, de son administration au sein des UFR. Nous réorganiserons les UFR pour que les départements y aient un interlocuteur dédié au sein du secrétariat, et une ligne budgétaire propre. Tout en affirmant la légitimité des instances élues, nous travaillerons à un rééquilibrage des pouvoirs entre départements et UFR, ainsi qu’entre direction et Conseil d’UFR pour éviter un centralisme exacerbé de la décision et un étouffement du débat politique. Nous donnerons aux Assemblées de département davantage de pouvoirs, dont un pouvoir décisionnel sur le profilage des recrutements disciplinaires. Nous réformerons les statuts des UFR et trouverons les moyens réglementaires d’autoriser un vote de confiance ou de défiance du Conseil envers la direction de l’UFR. Les directrices et directeurs de département seront membres de droit des Conseils d’UFR et pourront inscrire à l’ordre du jour de ces Conseils un vote majoritaire des Assemblées de départements. Nous veillerons à la tenue d’au moins une Assemblée Générale annuelle de l’UFR. Enfin, nous mettrons à disposition de tous et toutes des comptes-rendus des Conseils d’UFR.

Nous veillerons aussi d’une manière plus générale à ce que subsiste une forme de lien direct entre les instances décisionnaires d’établissement et l’ensemble des acteurs de l’université. D’une part, nous mettrons en place une Cellule de médiation permettant aux personnels d’exprimer leurs doléances et de prévenir toute situation de souffrance au travail ou de conflit potentiel. De l’autre, nous mettrons en place un mécanisme de référendum à l’initiative des personnels ou des étudiants permettant à la communauté de porter directement à l’ordre du jour du CA une motion ou proposition de mesure qui aurait recueilli un nombre significatif de signatures de la communauté des personnels, ou de la communauté des étudiants.


Nos propositions concrètes
 
Une fois par an, le président réunira une Assemblée Générale des personnels pour un débat de politique générale à l’occasion de laquelle il présentera un bilan des actions engagées.
Une fois par an au moins, le président réunira les trois conseils centraux pour leur permettre d’exprimer leur avis sur les grands dossiers.
La possibilité d’organiser un référendum sur une question relative à la vie de l’établissement à l’initiative des personnels sera instaurée.

Articulation Conseil d’Administration – Conseils consultatifs (CS, CEVU et CT)

Aucune proposition ne pourra être portée à l’ordre du jour du CA sans l’approbation préalable de l’instance consultative compétente.
Le Vice-Président du CA viendra systématiquement exposer et expliquer les décisions votées en CA aux instances consultatives concernées.
Chaque instance consultative désignera, à chaque séance, un représentant chargé d’exposer au CA les débats et d’expliciter les avis qui auront été exprimés.
Les élus du Conseil d’Administration bénéficieront d’une formation dans le domaine financier

Articulation UFR – Départements

Les directeurs(rices) de département seront membres de droit du Conseil de leur UFR.
Les directeurs(rices) de département ou la majorité absolue de l’Assemblée de département pourront inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil de leur UFR.
Les prérogatives des Conseils d’UFR et des Assemblées de département seront clairement définies afin d’empêcher toute superposition.
Les Conseils d’UFR seront en charge de la politique de l’UFR, du suivi des projets de l’UFR, de l’organisation des formations ainsi que de la gestion de son budget.
Les Assemblées de département seront chargées de voter le budget du département, de définir les programmes de formation, d’assurer le suivi des projets du département, d’exprimer les demandes en matière de recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.
Chaque département disposera d’un interlocuteur référent au sein du service administratif de l’UFR. 



28/02/2012
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 22 autres membres